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établir une loi

См. также в других словарях:

  • LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

  • établir — [ etablir ] v. tr. <conjug. : 2> • 1636; establir 1080; lat. stabilire, de stabilis → stable I ♦ 1 ♦ Mettre, faire tenir (une chose) dans un lieu et d une manière stable. ⇒ asseoir, bâtir, construire, édifier, fixer, fonder, installer, 1.… …   Encyclopédie Universelle

  • Loi Du Retour —  Sionisme  …   Wikipédia en Français

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  • Loi Création et Internet — Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Loi Badinter du 5 juillet 1985 — Loi Badinter Titre Loi tendant à l amélioration de la situation des victimes d accidents de la circulation et à l accélération des procédures d indemnisation Code Loi no85 677 Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • loi — 1. (loi) s. f. 1°   Prescription émanant de l autorité souveraine. 2°   Au pluriel, les lois, l ensemble des prescriptions qui régissent chaque matière. 3°   Les lois de la nature, la loi naturelle. 4°   La loi divine. 5°   La loi ancienne, la… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Loi Lang — Titre Loi relative au prix du livre Code NOR : 81 766 Pays  France Type Loi ordinaire Branche …   Wikipédia en Français

  • Loi du 5 juillet 1985 — Loi Badinter du 5 juillet 1985 Loi Badinter Titre Loi tendant à l amélioration de la situation des victimes d accidents de la circulation et à l accélération des procédures d indemnisation Code Loi no85 677 Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Loi Le Chapellier — Loi Le Chapelier  Ne pas confondre avec loi Le Châtelier, loi, presque homonyme, de la chimie. La Loi Le Chapelier, promulguée en France le 14 juin 1791, est une loi proscrivant les organisations ouvrières, notamment les… …   Wikipédia en Français

  • Loi d'abolition des corporations — Loi Le Chapelier  Ne pas confondre avec loi Le Châtelier, loi, presque homonyme, de la chimie. La Loi Le Chapelier, promulguée en France le 14 juin 1791, est une loi proscrivant les organisations ouvrières, notamment les… …   Wikipédia en Français

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